Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Article 1 — Éditeur de la plateforme

Article 2 — Accès à la plateforme

eVoireShop est une marketplace en ligne accessible à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposant d'une capacité juridique complète. L'accès à la plateforme est gratuit pour les acheteurs. La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Rôle de la plateforme

EVIAL Group agit en qualité d'intermédiaire technique entre les acheteurs et les vendeurs indépendants. La société n'est pas vendeur direct des produits listés sur la plateforme, sauf mention contraire explicite. EVIAL Group se réserve le droit de valider, refuser ou retirer tout produit ou vendeur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 — Obligations des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• ✗Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
• ✗Publier des informations fausses ou trompeuses
• ✗Contacter les vendeurs en dehors de la plateforme pour contourner les commissions
• ✗Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• ✗Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le design et les contenus de la plateforme eVoireShop sont la propriété exclusive d'EVIAL Group. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite. Les vendeurs accordent à EVIAL Group le droit d'afficher leurs photos et descriptions de produits sur la plateforme.

Article 6 — Suspension et résiliation de compte

EVIAL Group se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-paiement, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant support@evialgroup.com.

Article 7 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux validés par EVIAL Group et publiés par les vendeurs partenaires. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après confirmation de commande, l'acheteur est remboursé intégralement sous 5 jours ouvrables. Les prix affichés sont en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises.

Article 8 — Commande et confirmation

La commande est définitivement enregistrée après : (1) validation du formulaire de commande, (2) paiement confirmé par CinetPay ou choix du paiement à la livraison. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. EVIAL Group se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte.

Article 9 — Prix et paiement

Les paiements sont acceptés via MTN Mobile Money, Orange Money, Wave (via CinetPay) et en espèces à la livraison. Toutes les transactions sont sécurisées. En cas d'échec de paiement électronique, la commande est annulée automatiquement. Les frais de transaction CinetPay sont à la charge du vendeur via la commission prélevée.

Article 10 — Livraison

Article 11 — Droit de rétractation et retours

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Pour initier un retour : support@evialgroup.com

Ne sont pas éligibles au retour : les produits alimentaires, les produits d'hygiène ouverts, les produits personnalisés.

Article 12 — Remboursements

En cas de retour accepté ou d'annulation, le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrables via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de paiement à la livraison, le remboursement est effectué par Mobile Money ou en espèces selon accord entre les parties.

Article 13 — Responsabilité

EVIAL Group ne peut être tenu responsable : des informations inexactes publiées par les vendeurs, des défauts cachés de produits vendus par des tiers, des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. La responsabilité d'EVIAL Group est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 — Conditions pour les vendeurs

Tout vendeur s'engage à : vendre uniquement des produits légaux et conformes à la réglementation ivoirienne, respecter les délais de livraison annoncés, traiter les réclamations clients de bonne foi. EVIAL Group prélève une commission de 5% sur chaque vente réalisée. Un vendeur dont le taux de litige dépasse 10% peut être suspendu sans préavis.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire seront seuls compétents.

Article 16 — Modification des CGU/CGV

EVIAL Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.